Comptes-rendus atelier 1 Montage Financier et juridique

*Compte-rendu de la réunion n°3 du 17 novembre 2008 >ATELIER 1 « Forme juridique et financement»

2008-11-27T05:02:00.000-08:00

1. Salon Bâtir Ecologique
Il aura lieu les 28-29-30 Novembre. Nicole ira rencontrer le réseau HABITAT GROUPE dont l’objectif est de rendre visible et possible les démarches d’habitat groupé dans leur diversité et sur tous les territoires urbains et ruraux. C’est un réseau aujourd’hui informel qui regroupe des porteurs de projets qui partagent leur expérience, mutualisent leurs ressources et s’entraident.
Objectif de la rencontre : identifier les expériences pouvant alimenter notre projet, en particulier en terme d’organisation de la vie collective dans le quartier et de statut .

2. Appel à projets régional
La région Ile de France vient de lancer un appel à projets intitulé Nouveaux Quartiers Urbains (NQU) à destination des collectivités territoriales. Les premières échéances son courtes mais il devrait être reconduit plusieurs fois d’après l’ADEME. Une collectivité partie prenante de notre projet pourrait s’inscrire dans cette logique d’appel à projet pour obtenir des fonds.
Pour information, voici les grandes lignes des projets finançables. On y retrouve certains de nos objectifs et on y voit aussi les logiques dans lesquelles s’inscrivent le niveau régional et les Collectivités :
Le Nouveau Quartier Urbainfrancilien résultera d’un projetqui renouvelle l’urbanisme et lavie urbaine francilienne sur lesplans social, environnementalet économique.
Le Nouveau QuartierUrbainest NOUVEAU parceque, dans son processusd’élaboration et de mise enoeuvre, il intègre une vision prospective responsable.
Il est issu d’une approche plus solidaire avec son territoireenvironnant et avec les générations futures.C’est un QUARTIER parce qu’il constitue un morceaude la ville dans laquelle il s’inscrit, qu’il sert et sur laquelleil s’appuie. Il offre à ses habitants dans leur diversité toutesles fonctions de la ville en matière de logements, d’emplois,d’équipements et d’espaces publics, nécessaires à la viequotidienne. Il répond à leurs attentes en termes de qualitéenvironnementale et de cadre de vie.
Il est URBAIN parce qu’il cherche à apporter des réponsesaux besoins des citadins tout en prenant en compte lacomplexité de la ville et l’enchevêtrementdes fonctions, les conflits d’usage,
les réseaux, l’importance du vivreensemble et le nécessaire brassagedes milieux sociaux et culturels, larareté de l’espace urbain, fortementvalorisé dans la métropolefrancilienne.CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

3. CAUE (Conseil d’Urbanisme, d’Architecture et d’Environnement)
Géraud a contacté Pascale CZOBOR qi est la chargée du développement durable. L’échange a porté sur la création d’un éco quartier, démarche à laquelle le CAUE n’a jamais été confronté.
les CAUE ont été mis en place dans les départements à l'initiative des Conseils Généraux. Leur mission est de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
A la disposition des particuliers, pour les renseigner dans tout domaine qui a trait à l'acte de bâtir, rénover ou agrandir, ils assument une mission de conseil GRATUIT.
Ils apportent également aux collectivités locales assistance et conseil dans leurs domaines de compétence.
Pascale CZOBOR s’est montrée intéressée par notre projet. Elle consultera notre blog pour avoir une idée plus précise des travaux que nous menons et exprime le besoin d’échanger en interne pour mesurer comment le CAUE peut se positionner dans une démarche de conseil vis à vis d’Habiter Autrement. Une première piste est apparue : celle d’un appui e matière d’aménagement dans l’idée de présenter un projet dont les collectivités mesurent facilement la valeur ajoutée pour l’aménagement de leur territoire.

4. Confidentialité du site
Nous sommes entrain d’apporter énormément d’informations sur notre blog. Pour l’instant elles sont en libre accès : il suffit de taper « éco quartier mantois » pour arriver sur le blog. Notre groupe s’est à plusieurs reprises interrogé sur le risque qu’il y avait à voir notre projet se faire « récupérer » par exemple par une collectivité au départ partenaire. N’y a-t-il pas un risque à diffuser l’intégralité de notre réflexion ? Cette question doit être soumise en réunion.

5. Structure juridique
Nous ne pouvons que constater notre difficulté à voir clair sur cette question. Coopérative, copropriété, SCI… nous n’avons pas trouvé les ressources juridiques nous permettant de présenter les différentes formes « d’habiter collectif ».
D’autres pistes doivent être creusées (adil, association de consommateurs…) et la question du recours à une expertise payante commence à se poser. Quelles solutions envisager ?

*Compte-rendu de la réunion n°2 du 27/10/08 >ATELIER 1 « Forme juridique et financement»

2008-11-09T08:33:00.001-08:00

Ont participé à cet atelier : Benoit – Manuel – Géraud – Nicole
Manuel nous fait part de son entretien téléphonique avec une représentante d’Espèr’21, association régionale qui a pour objectif de fédérer les porteurs de projet d’Eco-Quartiers d’Ile de France. Il a eu affaire à une personne « désemparée », devant (suite à des querelles de personnes et d’associations) leur dépossession par la mairie de Paris 14 du projet « Eco-ZAC de Rungis », rue de Rungis, à Paris.
Apparemment, l’association Espèr’21 est plus ou moins en sommeil. Ces infos restent à vérifier, n’ayant que le point de vue d’une seule personne. Il ressort la proposition d’aller en groupe au Salon Bâtir Ecologique à la Villette les 29 et 30 novembre en espérant y rencontrer des acteurs d’Ile de France.

Géraud a eu une discussion téléphonique avec un salarié de l’ARENE (Agence Régionale pour l’Environnement et les Nouvelles Energies). Il est prêt à nous rencontrer et à nous orienter vers des « ressources » (personnes ? monnaie, monnaie ?)… Il lui a également parler de l’initiative « Quartiers durables » de la part de la région Ile de France en direction des collectivités locales (financement de projets).

Benoit a eu Emilie Wietzke de La Nef (Nouvelle Economie Fraternelle). Celle-ci lui a indiqué que Romain Donnedieu (chargé de crédit, Paris Ile de France) pourrait nous recevoir et était vivement intéressé par ce type de projet. Elle lui a également donné les coordonnées de Marc Favier à Villeurbanne (siège de La Nef). Celui-ci représente la Nef au sein d’Habicoop, dont la Nef est co-fondatrice. Benoit a discuté avec M. Favier qui lui a expliqué qu’Habicoop (comme son nom l’indique) cherche à développer et fédérer toutes les initiatives allant dans le sens de l’habitat coopératif. Ils viennent de faire un travail de lobbying important auprès des parlementaires pour que soit présenté un amendement dans la loi Boutin, légalisant la formule juridique de l’habitat coopératif. M. Favier souligne l’intérêt que cette forme d’habitat suscite auprès des collectivités, en raison de la non-spéculation qui régit cette forme de propriété. Ainsi, la dernière des 3 rencontres nationales de l’habitat coopératif qui s’est déroulé à Bordeaux a été accueillie par Juppé en personne.

La discussion qui s’ensuit laisse apparaitre que notre projet ne doit pas forcement se fixer sur un seul cadre juridique mais que nous pouvons envisager la juxtaposition de plusieurs formes qui devraient pour le moins répondre à un cahier des charges minimum.
En conséquence pour la prochaine réunion plusieurs entretiens sont décidés :
*Avec un notaire ami pour avoir des éclaircissements sur les règles de la Société Civile Immobilière à capital variable
*Avec Habicoop (nous allons essayer de mettre en place un rendez-vous téléphonique à plusieurs) pour avoir des éléments sur l’habitat coopératif, plus recherche sur leur site internet.
*Avec le Crédit Coopératif de Versailles dont nous savons par Philippe que la directrice de Versailles veut nous rencontrer
*Avec La Nef (Romain Donnedieu) pour une première prise de contact.

La réunion ponctuée de thé, gâteaux et chocolats s’est close à 22h30.

Prochaine réunion de l'atelier 1
« formes juridiques et financements «
lundi 17 NOVEMBRE 2008 – 20h30
Chez Manuel

*Compte-rendu de la réunion du 06/10/08 >ATELIER 1 "Forme juridique et financement"

2008-11-09T08:22:00.000-08:00

Ont participé à cet atelier : Benoit – Daniel – Manuel – Géraud – Nicole

> Géraud avait effectué une recherche sur internet et nous en a fait une présentation sommaire. Il diffusera les documents auprès des membres du groupe de contact

Par exemple, un document de l'ARENE – Agence Régionale pour l'Environnement et les Nouvelles Energies – qui recense un grand nombre d'expérience d'écoquartier – ou de démarche qui s'y apparente – en Europe. Ce documente insiste sur :

*la notion de gouvernance : quels types d'organisation – il s'agit généralement d'association – permettent d'assurer le pilotage et la gestion d'un écoquartier et de fédérer les différents acteurs.

*le point de vue des Collectivités Territoriales (CT) : pour elle, un écoquartier peut être intéressant si il s'inscrit dans un schéma global d'urbanisme et si il apporte un plus à celui-ci. Il est donc nécessaire de connaître et comprendre les logiques des CT; leurs projets urbanistiques et de s'approprier le vocabulaire idoine pour s'adresser à elles et en faire des partenaires.

> Benoit a expliqué le principe de la SCI (Société Civile Immobilière) et de la coopérative et les a présentées comme des structures juridiques qui pourraient être particulièrement adaptées à notre projet :

La SCI : les créateurs de la société constitue un capital. Ils sont propriétaires d'un certain nombre de parts. La SCI se rend propriétaire d'un terrain et/ou d'unités d'habitation. Pour cela, elle utilise son capital et peut avoir recours à un emprunt. Les occupants de l'écoquartier ne sont donc pas propriétaires de leur logement mais de parts sociales de la SCI. L'emprunt pourra être remboursé par les sociétaires et/ou par le montant des loyers versés par ceux qui résident dans l'écoquartier mais ne sont pas sociétaires. A partir de là, on peut prévoir un règlement qui stipule que les locataires peuvent devenir à leur tour, au bout d'un certain temps, sociétaires de la SCI. Il existerait également des SCI à capital variable (cela permettrait, éventuellement, d'augmenter la valeur des parts sociales et d'effectuer, en cas de revente, une sorte de plus-value).

La coopérative: C'est à peu près le même principe à 2 différences près :

*pas de possibilité d'augmenter la valeur des parts sociales (est-ce un inconvénient ?...)

Dans une coopérative, les décisions sont prises de la manière suivante : une personne, une voix – Dans une SCI, le nombre de voix dont on dispose correspond au nombre de parts sociales dont on est propriétaire (ce qui pourrait s'apparenter à une forme de démocratie censitaire...)

Bien sûr, il s'agit d''hypothèse : nos connaissances juridiques sont, pour l'instant, insuffisantes. Il faut donc les approfondir et rencontrer ceux qui les maîtrisent !

Nous avons donc défini le programme de travail suivant :

*Consultation des sites :

ARENE (avec lecture du document « quartiers durables – voir plus haut)

Hespère cité

Hesper 21 (C'est une association qui a pour objet de fédérer les projets semblables au notre – Manuel prendra contact avec eux)

C'durable

Habicoop

Réseau Idéal (Il faudrait voir avec Robin ou Véronique car il semblerait que seul les professionnels aient accès à ce site)

*Prendre rendez-vous avec

le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement)

l'EPAMSA

Un notaire

Un avocat d'affaire

Un banquier (Benoit s'en occupe)

La NEF

Prochaine réunion de l'atelier 1

"formes juridiques et financements"

lundi 27 OCTOBRE 2008 – 20h30

Chez Manuel